FINANCES LOCALES

Sommaire

  • Introduction
    • L'importance des finances locales
    • La constitutionnalisation des finances locales
  • Première partie: Encadrement Budgétaire des finances locales
    • Titre 1: Les principes applicables aux budgets locaux
      • /Le principe d'équilibre budgétaire
      • /Le principe de l'annualité budgétaire
      • /L'unité budgétaire
    • Titre 2: Les procédures relatives aux budgets locaux
      • /Les procédures afférantes à l'établissement des budgets locaux
      • /Les procédures se rapportant à l'exécution des budgets locaux
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