1912 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1912 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.

Janvier

1^er janvier : le Code civil suisse entre en vigueur.

Février

10 février : loi Sáenz Peña. Réforme électorale en Argentine, instaurant le suffrage universel masculin.

Avril

10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).

Juin

30 juin : loi électorale instituant le suffrage universel masculin en Italie.

Juillet

13 juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.

Août

3 août : arrêt de la Cour de cassation française assimilant la soustraction d’électricité à un vol.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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