1924 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1924 en droit.

Chronologie en droit

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Naissances

13 mars : Pierre Arpaillange, magistrat et ministre de la Justice, mort en 2017 à 92 ans.

Décès

19 février : Edmond Picard : Jurisconsulte belge, avocat à la cour d'appel de Bruxelles et à la Cour de cassation il fut bâtonnier, professeur de droit, écrivain, Sénateur et journaliste (né en 1836).

Notes et références

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