1940 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1940 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur les statuts des Juifs et des étrangers.

Mars

12 mars : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'Union soviétique mettant fin à la guerre d'Hiver.

Mai

7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.

Juillet

10 juillet : l'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Naissances

Pierre Delvolvé, professeur et juriste français

Notes et références

Voir aussi

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