1996 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1996 en droit.

Chronologie en droit

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Chronologie

Janvier

x

Mai

20 mai : Romer v. Evans.

Décembre

30 décembre : France : loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Naissances

x

Décès

1er mars : Susie Marshall Sharp, juriste américaine, première femme Chief Justice de la Cour suprême de Caroline du Nord (° 7 juillet 1907).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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