< L’Encyclopédie < 1re édition
Texte établi par D’Alembert, Diderot (Tome 1p. 486).
◄  ANNULAIRE
ANNULLER  ►

ANNULLATION, s. f. terme de Palais, est la même chose que cassation ou rescision.

Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.