< L’Encyclopédie < 1re édition

FORGAGNER, v. n. (Jurisprud.) c’est lorsque le bailleur rentre dans son héritage, faute de payement de la rente à la charge de laquelle il l’avoit cédé. Voyez la coûtume de Namur, art. 16. & la coûtume des fiefs de ce comté. Celle de Tournay, tit. viij. art. 17. appelle forgagnement l’éviction ou espece de retrait dont use le bailleur. (A)

Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.