L’Encyclopédie/1re édition/IMMATRICULATION

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 574).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1574

IMMATRICULATION, s. f. (Jurisprud.) signifie inscription de quelqu’un dans la matricule ou registre ; les nouveaux officiers sont reçûs & immatriculés dans le siége où ils exercent leur fonction. Les nouveaux propriétaires des rentes assignées sur les revenus du Roi, se font immatriculer par les payeurs pour pouvoir toucher les rentes. Voyez Immatricule & Matricule. (A)

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