< L’Encyclopédie < 1re édition
INCAPABLE, adj. (Gramm. & Jurisprud.) est celui qui n’a pas les qualités & dispositions nécessaires pour faire ou recevoir quelque chose.
Par exemple il y a des personnes incapables des effets civiles, comme les aubains & les morts civilement.
Les enfans exhérédés sont incapables de succéder.
Certaines personnes prohibées sont incapables de recevoir des dons & legs.
Les fils de famille sont incapables de s’obliger sans le consentement de leur pere. (A)
Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.