L’Encyclopédie/1re édition/INCOMMUTABLE

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 653).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1653

INCOMMUTABLE, adj. (Gram. & Jurispr.) est ce qui ne peut plus être changé. Un propriétaire incommutable est celui qui ne peut plus être évincé par aucun retrait, hypotheque, ou autre action. (A)

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