L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABLE

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 791).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1791

INSOLVABLE, adj. (Jurisprud.) se dit d’un débiteur dont tous les biens ne suffisent pas pour payer ses dettes. Discuter un homme jusqu’à le rendre insolvable, c’est épuiser tous ses biens. (A)

Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.