< L’Encyclopédie < 1re édition
INTERPELLATION, s. f. (Jurisprud.) est une sommation & requisition qui est faite à quelqu’un par un juge, sergent, notaire ou autre officier public, de déclarer quelque chose.
Le juge interpelle une partie ou un témoin de déclarer la vérité sur un fait.
Un notaire interpelle ceux qui sont parties dans un acte, de le signer.
Un huissier interpelle ceux auxquels il parle dans son exploit, de déclarer leur nom, & de signer leur réponse. Il fait mention qu’ils ont été de ce interpellés suivant l’ordonnance, c’est-à-dire, suivant l’ordonnance de 1661. (A)
Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.