< L’Encyclopédie < 1re édition
INTERROGAT, s. m. (Jurisprud.) terme de palais, se dit des demandes ou interrogations faites par le juge, ou commissaire député, à un accusé ou à une partie civile, lors d’un interrogatoire. Voyez Interrogatoire.
Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.