< L’Encyclopédie < 1re édition
Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 846).
◄  INTRONATI
INTUITIF  ►

INTRUS, adject. (Jurisprud.) est celui qui s’est emparé de quelque bien sans titre légitime.

Ce terme est principalement usité en matiere bénéficiale, pour exprimer celui qui s’est mis en possession d’un bénéfice par voie de fait, sans institution légitime & canonique, ou sans avoir observé les formalités requises, par exemple s’il n’a pas obtenu le visa.

Cette possession vicieuse est qualifiée d’intrusion, laquelle emporte une incapacité perpétuelle de la part de l’intrus de posséder le bénéfice. (A)

Cet article est issu de Wikisource. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.