tent en mouvement les 124 fonctionnaires et employés de l’administration

ii. — les recettes.

Le principe d’égalité, sur lequel s’appuient nos institutions, ne fait point faute à l’octroi : tout le monde y est soumis. L’article 105 de l’ordonnance royale du 9 décembre 1814, qui règle la matière, dit : « Nulle personne, quels que soient ses fonctions, ses dignités ou son emploi, ne pourra prétendre, sous aucun prétexte, à la franchise des droits d’octroi. » Il y a cependant une dérogation courtoise à la loi commune en faveur des membres du corps diplomatique, qui n’acquittent aucune taxe pour les boissons. C’est donc sur la population tout entière que s’exerce l’action de l’octroi, ce qui n’est point une mince affaire, car les objets imposés sont au nombre de 79. Comme la plupart de nos administrations françaises, il est divisé en deux