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TABLE DES MATIÈRES.
— XIV.
De lֹ’inceste
— XV.
Du viol
— XVI.
Pères et mères qui prostituent leurs enfants
— XVII.
Des femmes qui se prostituent à leurs domestiques
— XVIII.
Du rapt
— XIX.
De la sodomie
— XX.
Faut-il obéir à l’ordre injuste d’un pouvoir légitime ?
— XXI.
Des libelles diffamatoires
— XXII.
De la nature et de la force des preuves, et des présomptions
§ ier. Du flagrant délit
§ ii. Des témoins
§ iii. Des accusateurs qui administrent des preuves du crime
§ iv. Si tout témoin doit être entendu
§ v. Le juge doit-il seul entendre le témoin en secret, et ce témoin récolé peut-il se dédire ?
— XXIII.
Doit-on permettre un conseil, un avocat à l’accusé ?
— XXIV.
De la torture
— XXV.
Des prisons et de la saisie des prisonniers
— XXVI.
Des supplices recherchés
— XXVII.
De la confiscation
— XXVIII.
Des lois de Louis XVI sur la désertion ; et conclusion de
l’ouvrage
FIN DE LA TABLE DU TOME XXX.
PARIS. — Impr. J. CLAYE. — A. Quantin et Cie, rue St-Benoît.
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