contrat-cadre
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contrat-cadre | contrats-cadres |
| \kɔ̃.tʁa kɑdʁ\ | |
contrat-cadre \kɔ̃.tʁa kɑdʁ\ masculin
- (Droit) Contrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats.
La caractéristique fondamentale du contrat-cadre est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution.
— (Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - Page 115, Xavier Thunis - 1996)
Traductions
- Italien : contratto quadro (it) masculin
Prononciation
- France (Paris) : écouter « contrat-cadre [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « contrat-cadre [Prononciation ?] »
Voir aussi
- contrat-cadre sur l’encyclopédie Wikipédia
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